Conditions générales des fournisseurs

Vendeur
(ci-après dénommé "Vendeur")
Adresse du vendeur

Et

SwissifyIT SARL
(ci-après dénommée "SOCIÉTÉ")
Rue de la Treille 7
2000 Neuchâtel 
(ci-après dénommés individuellement et collectivement "les parties")

Les deux parties conviennent de ce qui suit :

Vendeur est prêt à confier à la SOCIETE susmentionnée la fourniture de services de vente en ligne de ses produits par le biais de son site de commerce électronique ClicktoShop.ch (ci-après dénommé "Site Internet").

1. Services

a. La SOCIÉTÉ fournira une plate-forme de vente en ligne pour les produits proposés par le vendeur sur son site web. L'accès au tableau de bord en ligne où ils peuvent ajouter, modifier, gérer les produits/commandes sera fourni au Vendeur.
b. Le type de produits vendus sera discuté et convenu avec la SOCIETE et le vendeur devrait avoir le droit légal nécessaire pour vendre les produits dans la zone de livraison sélectionnée. 
c. Vendeur assurera la promotion du site web et des services offerts sur le site web dans les locaux de son établissement à l'adresse mentionnée ci-dessus.
d. La liste d'inventaire des produits de Vendeur sur le site web est gérée par Vendeur. Cela comprend l'ajout de nouveaux produits, la mise à jour ainsi que le retrait de produits conformément aux directives de la plate-forme.
e. Vendeur prend les mesures nécessaires pour que la liste d'inventaire soit toujours mise à jour et, en cas de rupture de stock, elle est affichée en conséquence.
f. La SOCIÉTÉ vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu") dont vous êtes responsable.

2. Paiement des services

a. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé sur Vendeur pour l'inscription et l'utilisation du site web.
b. Le Vendeur vendra des produits aux clients par l'intermédiaire du site web. Les paiements en ligne des clients seront acceptés en utilisant les passerelles de paiement européennes/suisses et gérées par la société. Sur le montant de la vente, la SOCIÉTÉ déduira les frais de la passerelle de paiement (Stripe - 2,9% + CHF 0,30 et PayPal - 3,4% plus CHF 0,55, par transaction). La SOCIÉTÉ débitera le montant du paiement de la remise au Vender au moment de l'envoi de la commande reçue du client.
c. Pendant les 15 premiers jours, le paiement sera effectué après 15 jours. Par la suite, le paiement des ventes sera effectué par la SOCIETE à Vendeur tous les 7 jours.
d. Le Vendeur peut choisir d'autres modes de paiement, comme le paiement contre remboursement ou le paiement ultérieur.

3. Commande, traitement, livraison, etc.

a. Les commandes de produits sont reçues par le site web et sont transmises à Vendeur par courrier électronique. 
b. Les détails complets de la commande seront visibles sur le site web dans le tableau de bord du vendeur.           
c. Dès réception de la commande du client,  Vendeur s'occupe immédiatement de faire livrer les produits à l'adresse désignée dans un délai mentionné dans son profil d'expédition. 
d. Vendeur s'assurera que les produits expédiés correspondent aux spécifications de la commande et qu'il n'y a aucune variation de quelque nature que ce soit. 
e. En cas de produits défectueux, Vendeur s'engage à les remplacer à ses frais et la SOCIETE ne peut être tenue pour responsable. Il est précisé par la présente que les marchandises défectueuses signifient et incluent, sans s'y limiter, un mauvais produit (y compris la taille), un produit endommagé et tout autre défaut que le client pourrait signaler. 
f. Les clients auront le droit de retourner tous les produits non ouverts dans les 14 jours calendaires suivant la vente, à leurs frais. Après consultation de Vendeur , le site Web remboursera les consommateurs pour tous les produits non ouverts sous forme de certificat cadeau qui pourra ensuite être utilisé pour acheter n'importe quel produit sur le site Web.

4. Informations confidentielles

a. Les parties prennent toutes les précautions raisonnables pour garantir que les informations confidentielles reçues les unes par rapport aux autres, qu'elles soient techniques ou commerciales, seront tenues confidentielles.

5. Durée et résiliation
a. Le présent accord entre en vigueur le et reste en vigueur jusqu'au .
b. Les parties ont le droit de résilier le présent accord à tout moment moyennant un préavis de soixante (60) jours. Dans le cas d'une telle résiliation, les parties n'ont plus d'obligation les unes envers les autres en vertu du présent accord, à l'exception du paiement des frais encourus, le cas échéant. Ces dépenses doivent être payées par les parties l'une à l'autre dans les trente (30) jours suivant la réception des factures. 

6. Droit applicable et lieu de juridiction

a. Le présent accord est régi par le droit suisse.
b. Le lieu de juridiction exclusif est le canton de Neuchâtel.