Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV) pour la plateforme de commerce électronique multi-vendeurs :

www.clicktoshop.ch

(Siège : Genève)

1. Applicabilité 

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein par le biais de la plateforme de commerce électronique multi-vendeurs.

DigiApps Sarl, +41 (0)33 533 2210, sales@clicktoshop.ch, www.swissifyit.ch, désigné comme propriétaire de la plateforme.

2. Offre et formation du contrat

2.1 L'affichage des produits sur www.clicktoshop.ch en ligne représente une invitation à passer commande plutôt qu'une offre ferme.

2.2 En cliquant sur le bouton [commander], le client soumet une commande ferme pour les produits répertoriés sur la page de commande.

2.3 La commande est confirmée par courriel dès sa réception. Le contrat de vente n'est formé que si le vendeur (vendeur) confirme l'expédition des marchandises par courriel (confirmation de commande ou d'expédition) ou, au plus tard, lors de la livraison des marchandises.

2.4 Pour le paiement anticipé, le contrat d'achat est conclu lors de la confirmation de réception du paiement par le propriétaire de la plateforme.

2.5 La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans sont strictement interdites par la loi suisse. En passant une commande sur www.clicktoshop.ch, le client accepte ces dispositions et confirme son éligibilité à effectuer l'achat. CLICKTOSHOP.CH décline toute responsabilité en cas d'activité illégale.

3. Droit de rétractation

3.1 Les clients ont le droit de se rétracter du contrat en renvoyant les produits commandés au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Aucune justification pour le retour n'est requise. La rétractation doit être envoyée au vendeur concerné.

3.2 L'exercice du droit de retour entraîne une résiliation du contrat, obligeant les deux parties à restituer les prestations reçues en vertu du contrat de vente. Le client supporte les frais d'expédition de retour.

3.3 Dès réception des marchandises, le prix d'achat est immédiatement remboursé au client.

3.4 Le vendeur se réserve le droit de déduire du prix d'achat remboursable ou de facturer une indemnité pour tout dommage, mauvaise utilisation ou, si convenu, les frais d'expédition des marchandises. Aucune déduction ne sera effectuée si la perte de valeur résulte de la manipulation nécessaire pour déterminer la nature, l'état et le fonctionnement des marchandises. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient retournées ou que le client fournisse une preuve de retour, selon la première éventualité.

3.5 Le droit de retour ne s'applique pas aux produits ouverts et utilisés.

4. Prix et frais d'expédition

4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et d'autres composants de prix et sont en francs suisses (CHF).

4.2 Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués, en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandises. Les frais d'expédition exacts sont communiqués au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les livraisons en Suisse.

5. Conditions de livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison standard est de 1 à 2 jours.

5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le vendeur peut effectuer une livraison partielle. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client pour les livraisons partielles.

5.4 Si l'expédition des marchandises échoue en raison de la faute du client après trois tentatives, le vendeur est en droit de se retirer du contrat. Tous les paiements effectués sont immédiatement remboursés.

6. Conditions de paiement

6.1 Les options de paiement incluent le prépaiement, la facture, la carte de crédit ou le paiement à la réception.

6.2 En choisissant le prépaiement, le propriétaire de la plateforme communique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant facturé doit être viré sur le compte du propriétaire de la plateforme dans un délai d'un jour.

6.3 Pour les paiements par carte de crédit, le compte du client est débité sauf indication contraire.

6.4 La compensation avec des réclamations non reconnues ou non légitimement établies du client est exclue.

6.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les réclamations sont fondées sur le même contrat.

7. Retard de paiement / rappel / recouvrement de créances

7.1 Les factures doivent être payées dans les 15 jours suivant la livraison des marchandises. Le défaut de paiement dans ce délai entraîne la mise en demeure du client (retard de paiement).

7.2 Le propriétaire de la plateforme envoie 2 rappels de paiement écrits au client. Les conditions des frais de rappel sont les suivantes :

  1. Rappel après [10 jours] [0 CHF]
  2. Rappel après [30 jours] [5 CHF]
  3. Dernier rappel après [60 jours] [20 CHF]

En plus des frais de rappel, un intérêt de 0 % est facturé dès que la facture est échue.

Si le montant reste impayé après le dernier rappel, le propriétaire de la plateforme délègue le recouvrement de sa créance au vendeur concerné.

8. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, le nantissement, la cession à titre de garantie, la modification ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement du vendeur.

9. Garantie

9.1 Le vendeur offre une garantie pour les réparations de défauts. Le vendeur peut choisir entre réparer les marchandises livrées (réparation de défaut) ou remplacer les marchandises défectueuses par des marchandises exemptes de défaut (livraison de remplacement).

9.2 Si la réparation échoue, le client a le droit de se retirer du contrat. Ceci ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.

10. Responsabilité

Le propriétaire de la plateforme et le vendeur excluent toute responsabilité pour les manquements contractuels dus à une légère négligence. Les violations commises par les assistants et les sous-traitants sont également exclues de la responsabilité du propriétaire de la plateforme et du vendeur.

11. Protection des données personnelles

Le propriétaire de la plateforme s'engage à traiter et à utiliser les données personnelles du client conformément aux lois applicables. Vous trouverez plus d'informations dans la politique de protection des données du propriétaire de la plateforme, disponible sur le site Web du propriétaire de la plateforme et en cliquant sur le lien suivant : https://www.clicktoshop.ch/privacy-policy/

12. Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions générales de vente contredit les lois applicables, la validité du contrat et des autres dispositions demeure inchangée. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition non conforme.