Termes et conditions
Conditions Générales de la Plateforme E-commerce Multivendeur (CGV) pour :
(Emplacement : Genève)
1. Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein via la plateforme e-commerce multivendeur.
DigiApps Sarl, +41 (0)33 533 2210, sales@clicktoshop.ch, www.swissifyit.ch, désigné comme le propriétaire de la plateforme.
2. Offre et formation du contrat
2.1 L'affichage des produits sur www.clicktoshop.ch en ligne constitue une invitation à passer une commande plutôt qu'une offre contraignante.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander], le client soumet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 La commande est confirmée par email dès réception. Le contrat de vente n'est formé que si le vendeur (fournisseur) confirme l'expédition des marchandises par email (confirmation de commande ou d'expédition) ou, au plus tard, lors de la livraison des marchandises.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d'achat est formé à la confirmation de la réception du paiement par le propriétaire de la plateforme.
2.5 La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans sont strictement interdites par la loi suisse. En passant commande sur www.clicktoshop.ch, le client accepte ces dispositions et confirme son éligibilité à l'achat. CLICKTOSHOP.CH décline toute responsabilité en cas d'activité illégale.
3. Droit de rétractation
3.1 Les clients ont le droit de se rétracter du contrat en renvoyant les produits commandés au vendeur dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Aucune justification pour le retour n'est requise. La rétractation doit être envoyée au vendeur concerné.
3.2 L'exercice du droit de retour entraîne l'établissement d'un rapport de règlement exigeant que les deux parties retournent les services reçus dans le cadre du contrat de vente. Le client prend en charge les frais de retour.
3.3 Dès réception des marchandises, le prix d'achat est immédiatement remboursé au client.
3.4 Le vendeur se réserve le droit de déduire du prix d'achat remboursable ou de facturer une compensation pour tout dommage, mauvaise utilisation ou, si convenu, le coût d'expédition des marchandises. Aucune déduction ne sera faite si la perte de valeur résulte de la manipulation nécessaire pour déterminer la nature, l'état et la fonctionnalité des marchandises. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient retournées ou que le client fournisse une preuve de retour, selon la première éventualité.
3.5 Le droit de retour ne s'applique pas aux produits ouverts et utilisés.
4. Prix et frais de livraison
4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et d'autres composants de prix et sont en francs suisses (CHF).
4.2 Les frais de livraison peuvent être ajoutés aux prix indiqués, en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandises. Les frais de livraison exacts sont fournis au client au cours du processus de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les livraisons en Suisse.
5. Conditions de livraison
5.1 Les livraisons ne sont effectuées qu'en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
5.2 Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison standard est de 1 à 2 jours.
5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le vendeur peut effectuer une livraison partielle. Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés au client pour les livraisons partielles.
5.4 Si l'expédition des marchandises échoue en raison de la faute du client après trois tentatives, le vendeur est en droit de se retirer du contrat. Tout paiement effectué est immédiatement remboursé.
6. Conditions de paiement
6.1 Les options de paiement incluent le prépaiement, la facture, la carte de crédit ou le paiement à réception.
6.2 En choisissant le paiement anticipé, le propriétaire de la plateforme fournit ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant facturé doit être transféré sur le compte du propriétaire de la plateforme dans un délai d'un jour.
6.3 Pour les paiements par carte de crédit, le compte du client est débité sauf indication contraire.
6.4 La compensation avec des créances non reconnues ou non légitimement établies du client est exclue.
6.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances sont basées sur le même contrat.
7. Retard de paiement/rappel/recouvrement de créances
7.1 Les factures doivent être payées dans les 15 jours suivant la livraison des marchandises. Le non-paiement dans ce délai entraîne la mise en défaut (retard de paiement) du client.
7.2 Le propriétaire de la plateforme envoie deux rappels de paiement écrits au client. Les conditions des frais de rappel sont les suivantes :
Rappel après [10 jours] [0 CHF], Rappel après [30 jours] [5 CHF], Dernier rappel après [60 jours] [20 CHF]. En plus des frais de rappel, 0% d'intérêts sont facturés dès que la facture est due.
Si le montant reste impayé après le dernier rappel, le propriétaire de la plateforme délègue le recouvrement de sa créance au vendeur concerné.
8. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, il est interdit de mettre en gage, de céder en garantie, de modifier ou de transformer sans le consentement du vendeur.
9. Garantie
9.1 Le vendeur offre une garantie pour les réparations de défauts. Le vendeur peut choisir entre la réparation des marchandises livrées (réparation du défaut) ou le remplacement des marchandises défectueuses par des marchandises sans défaut (livraison de remplacement).
9.2 Si la réparation échoue, le client a le droit de se retirer du contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.
10. Responsabilité
Le propriétaire de la plateforme et le vendeur excluent toute responsabilité pour les manquements contractuels dus à une négligence légère. Les violations commises par des assistants et des sous-traitants sont également exclues de la responsabilité du propriétaire de la plateforme et du vendeur.
11. Protection des données personnelles
Le propriétaire de la plateforme s'engage à traiter et à utiliser les données du client conformément aux lois applicables. Plus d'informations peuvent être trouvées dans la politique de protection des données du propriétaire de la plateforme, disponible sur le site internet du propriétaire de la plateforme et en cliquant sur le lien suivant : https://www.clicktoshop.ch/privacy-policy/
21. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions générales de vente contrevient aux lois applicables, la validité du contrat et des dispositions restantes n'est pas affectée. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition non conforme.
